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ICPE Rubrique n° 1532

Création décret 13/04/2010
1532
 
Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis
conditionnés (dépôt de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, E, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés (dépôt de), à l'exception des établissements recevant du public.
     
Le volume susceptible d'être stocké étant :      
1. Supérieur à 20 000 m3 ;

A
1
2. Supérieur à 1 000 m3 mais inférieur ou égal à 20 000 m3.
D

 

Arrêté de déclaration
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
Autres textes