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ICPE Rubrique n° 1610

Création 07/07/1992 modifié 31/05/2006 et 08/07/2009
1610
 
Acides, monoxyde, dioxydes, anhydride (fabrication industrielle d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fabrication industrielle d'acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique quelle que soit la capacité de production :

A
3
(*)

(*) La capacité de production étant :
- supérieure ou égale à 100 t/j .........................................6
- supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j .........................................2
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 10, 15, 19, 22, 25, 26, 29, 30
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