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ICPE Rubrique n° 1611

Création décret 07/07/1992 modifié 28/12/1999, 31/05/2006 et 08/07/2009
1611
 
Acides, anhydride (emploi ou stockage d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Emploi ou stockage d'acide chlorhydrique à plus de 20 % en poids d'acide, formique à plus de 50 %, nitrique à plus de 20 % mais à moins de 70 %, phosphorique à plus de 10 %, sulfurique à plus de 25 %, anhydride phosphorique.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

     

1. supérieure ou égale à 250 t
A
1
 

2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 250 t
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 6 septembre 2000
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 11, 16, 20, 23, 26, 31 bis, 53, 72, 192, 304, 379
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