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ICPE Rubrique n° 1612

Création décret 07/07/1992 modifié 28/12/1999, 31/05/2006
1612
 
Acide chlorosulfurique, oléums (fabrication industrielle, emploi ou stockage d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle, emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique, oléums      

A. - Fabrication industrielle
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
1. supérieure ou égale à 500 t
AS
3
10
2. inférieure à 500 t
A
1
6

B. - Emploi ou stockage
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
1. supérieure ou égale à 500 t
AS
3
10
2. supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 500 t
A
1
6
3. supérieure ou égale à 3 t, mais inférieure à 50 t
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 31 octobre 2007 modifié
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 31
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