SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 1630

Création décret 07/07/1992 modifié 31/05/2006
1630
 
Soude ou potasse caustique (fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fabrication industrielle, emploi ou stockage de lessives de soude ou potasse caustique

     

A. - Fabrication industrielle de
A
1
6

B. - Emploi ou stockage de lessives de
Le liquide renfermant plus de 20% en poids d'hydroxyde de sodium ou de potassium.
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     

1. supérieure à 250 t
A
1
 

2. supérieure à 100 t, mais inférieure ou égale à 250 t
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 26 juillet 2001
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 382
Autres textes