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ICPE Rubrique n° 1631

Création 07/07/1992 modifié 31/05/2006
1631
 
Carbonate de sodium ou carbonate de potassium (fabrication industrielle du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle du carbonate de sodium ou carbonate de potassium
A
1
3

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
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