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ICPE Rubrique n° 2310

Création 11/03/1996
2310
 
Lin, chanvre et autres plantes textiles (Rouissage ou teillage du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Rouissage (hors rouissage à terre) ou teillage du lin, du chanvre et autres plantes textiles
A
1
 

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 365, 394
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