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ICPE Rubrique n° 2311

Création décret 11/03/1996 modifié 10/08/2005
2311
 
Fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques (traitement de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Traitement de fibres d'origine végétale, cocons de vers à soie, fibres artificielles ou synthétiques par battage, cardage, lavage, etc.

La quantité de fibres susceptible d'être traitée étant :

     

1. supérieure à 5 t/j
A
1
 

2. supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 196 bis, 197, 327, 328
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 196 bis, 197, 327, 328
Autres textes Circulaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets