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ICPE Rubrique n° 2315

Création 11/03/1996 modifié 31/05/2006
2315
 
Fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés (fabrication de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fabrication de fibres végétales artificielles et produits manufacturés dérivés :

La capacité de production étant supérieure à 2 t/j

A
3
 

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 196 ter
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