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ICPE Rubrique n° 2340

Création décret 11/03/1996, modifié le , 30/12/2010, rectifié au JO du 15/01/2011
2340
 
Blanchisseries, laveries de linge
à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Blanchisserie, laverie de linge à l’exclusion du nettoyage à sec visé par la rubrique 2345.      
La capacité de lavage de linge étant :      
1. Supérieure à 5 t/j
E
   
2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 14 janvier 2011
Arrêté d'autorisation  
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 14 janvier 2011
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