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ICPE Rubrique n° 2350

Création 11/03/1996
2350
 
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture
A
1
(*)

(*)
La capacité de production étant :
a) supérieure à 5 t/j ......................................... 4
b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j ......................................... 1
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 115, 159, 274, 334, 335, 336, 337, 338, 393
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