|
||||||||||||
|
2350 |
Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation
des cuirs et peaux |
![]() |
||
Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
|
| Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux à l'exclusion des opérations de salage en annexe des abattoirs et de la teinture | A |
1 |
(*) |
(*) La capacité de production étant : a) supérieure à 5 t/j ......................................... 4 b) supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j ......................................... 1 |