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ICPE Rubrique n° 2355

Création décret 11/03/1996
2355
 
Peaux (dépôts de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Dépôts de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe des abattoirs

La capacité de stockage étant supérieure à 10 t

D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 340, 341
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 339, 340, 341
Autres textes