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ICPE Rubrique n° 2410

Création décret 11/03/1996
2410
 
Bois ou matériaux combustibles analogues (Ateliers ou l'on travaille le)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Ateliers ou l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues

La puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines étant :

     

1. supérieure à 200 kW
A
1
 

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté type 81
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 81
Autres textes