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ICPE Rubrique n° 2420

Création décret 11/03/1996
2420
 
Charbon de bois (fabrication du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication du charbon de bois      

1. par des procédés de fabrication en continu
A
1
 

2. par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes où s'effectue la carbonisation étant :
     
a) supérieure à 100 m3
A
1
 
b) inférieure ou égale à 100 m3
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté type 104
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 104
Autres textes