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ICPE Rubrique n° 2440

Création 11/03/1996
2440
 
Papier, carton (Fabrication de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication de papier, carton
A
1
(*)

(*)
La capacité de production étant :
- supérieure à 500 t/j .........................................6
- supérieure à 100 t/j mais inférieure ou égale à 500 t/j .........................................3
- supérieure à 20 t/j mais inférieure ou égale à 100 t/j .........................................1
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
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