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ICPE Rubrique n° 2445

Création décret 11/03/1996
2445
 
Papier, carton (Transformation du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Transformation du papier, carton

La capacité de production étant :

     

1. supérieure à 20 t/j
A
1
 

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j
D
   

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
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