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ICPE Rubrique n° 2515

Création décret 29/12/1993, modifié 13/04/2010
2515
 
Pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels (broyage concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.      
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :    
1. Supérieure à 200 kW ;
A
2
(*)
 
2. Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 200 kW.
D

(*)
La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :
- supérieure à 5 MW .........................................3
- supérieure à 500 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW .........................................1
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  Voir arrêté du 22 septembre 1994
Anciennes rubriques correspondantes 89 bis, 98 ter
Autres textes