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ICPE Rubrique n° 2517

Création décret 11/03/1996, modifié 13/04/2010
2517
 
Produits minéraux (station de transit de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques, la capacité de stockage étant :      
1. Supérieure à 75 000 m3 ;
A
3
 
2. Supérieure à 15 000 m3 mais inférieure ou égale à 75 000 m3 .
D

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
Autres textes