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ICPE Rubrique n° 2522

Création décret 29/12/1993, modifié 15/07/2011
2522
 
Produits en béton
(Installation de fabrication par procédé mécanique)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
La puissance installée du matériel de malaxage et de vibration, étant :      
a) Supérieure à 400 kW
E
   
b) Supérieure à 40 kW, mais inférieure ou égale à 400 kW
D
   
Ces activités ne donnent pas lieu à classement sous la rubrique 2515.      

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997, arrêté du 26 novembre 2011
Arrêté d'autorisation  
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 8 août 2011
Anciennes rubriques correspondantes 269
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