SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 2524

Création décret 29/12/1993 modifié 30/06/2004
2524
 
Minéraux naturels ou artificiels (ateliers de taillage, sciage et polissage de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Ateliers de taillage, sciage et polissage de minéraux naturels ou artificiels tels que le marbre, le granite, l'ardoise, le verre, etc.      

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant supérieure à 400 kW
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 296
Autres textes