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ICPE Rubrique n° 2525

Création 31/10/2006
2525
 
Matières minérales (fusion de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fusion de matières minérales, y compris pour la production de fibres minérales

La capacité de fusion étant supérieure à 20 t/j

A
1
6

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 12/03/2003 modifié
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