SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 2530

Création décret 11/03/1996
2530
 
Verre (fabrication et travail du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication et travail du verre, la capacité de production des fours de fusion et de ramollissement étant :      

1. pour les verres sodocalciques :
     
a) supérieure à 5 t/j
A
3
2
b) supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 5 t/j
D
   

2. pour les autres verres :
     
a) supérieure à 500 kg/j
A
3
 
b) supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 500 kg/j
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 14 février 2007 modifié
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 12 mars 2003 modifié
Anciennes rubriques correspondantes 159 bis, 409
Autres textes