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ICPE Rubrique n° 2531

Création décret 11/03/1996
2531
 
Verre ou cristal (travail chimique du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Travail chimique du verre ou cristal

Le volume maximum de produit de traitement susceptible d'être présent dans l'installation étant :

     
a) supérieure à 150 l
A
1
 
b) supérieure à 50 l, mais inférieure ou égale à 150 l
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 14 février 2007 modifié
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 12 mars 2003 modifié
Anciennes rubriques correspondantes 408
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