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ICPE Rubrique n° 2540

Création 29/12/1993
2540
 
Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (lavoirs à)

La capacité de traitement étant supérieure à 10 t/j

A
2
(*)

(*)
La capacité de traitement étant supérieure à 100 t/j : ......................................... 6
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 226, 293
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