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ICPE Rubrique n° 2551

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2551
 
Métaux et alliages ferreux fonderie (fabrication de produits moulés de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fonderie (fabrication de produits moulés) de métaux et alliages ferreux

La capacité de production étant :

     

1. supérieure à 10 t/j
A
2
(*)

2. supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
DC
   

(*)
La capacité de production étant :
- supérieure à 200 t/j ......................................... 4
- supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j ......................................... 1
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 284
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