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ICPE Rubrique n° 2560

Création décret 29/12/1993
2560
 
Métaux et alliages (travail mécanique des)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Métaux et alliages (travail mécanique des)

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant :

     

1. supérieure à 500 kW
A
2
3

2. supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 500 kW
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 281, 282, 320, 375
Autres textes