SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 2561

Création décret 29/12/1993
2561
 
Métaux et alliages (trempe, recuit ou revenu)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Trempe, recuit ou revenu métaux et alliages
D
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 285
Autres textes