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2562 |
Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire
de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
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Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus Le volume des bains étant : |
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1. supérieur à 500 l |
A |
1 |
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2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l |
DC |