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ICPE Rubrique n° 2562

Création décret 29/12/1993 modifié 08/06/2006
2562
 
Bains de sels fondus (chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Chauffage et traitements industriels par l'intermédiaire de bains de sels fondus

Le volume des bains étant :

     

1. supérieur à 500 l
A
1
 

2. supérieur à 100 l, mais inférieur ou égal à 500 l
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 121
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