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ICPE Rubrique n° 2565

Création décret 29/12/1993 modifié 30/04/2002, 31/05/2006, 08/06/2006
2565
 
Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion, polissage, attaque chimique, vibro-abrasion, etc.) de surfaces (métaux, matières plastiques, semiconducteurs, etc.) par voie électrolytique ou chimique, à l'exclusion du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visés par la rubrique 2564.      

1. Lorsqu'il y a mise en oeuvre de cadmium
A
1
4

2. Procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium, et à l'exclusion de la vibro-abrasion), le volume des cuves de traitement étant :
     
a) supérieur à 1500 l
A
1
(*)
b) supérieur à 200 l, mais inférieur ou égal à 1 500 l
DC
   

3. Traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium
DC
   

4. Vibro-abrasion, le volume total des cuves de travail étant supérieur à 200 l
DC
   

(*)
Le volume des cuves de traitement étant :
- supérieur à 25 000 l ......................................... 4
- supérieur à 5 000 l, mais inférieur ou égal à 25 000 l ......................................... 1
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 juin 1997 modifié
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 30 juin 2006
Anciennes rubriques correspondantes 287, 288
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