© France-Sélection - juillet 2012
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ICPE Rubrique n° 2610

Création 29/12/1993 modifié 08/07/2009 et 16/12/2009
2610
  
Engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium (fabrication industrielle par transformation chimique d')
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D, E,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle par transformation chimique d'engrais simples ou composés à base de phosphore, d'azote ou de potassium.
A
3
(*)

(*)
La capacité de production étant :

- supérieure ou égale à 200 t/j
- supérieure à 50 t/j, mais inférieure ou égale à 200 t/j		    
6
2
 
Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
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