SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 2620

Création 29/12/1993
2620
 
Sulfurés (ateliers de fabrication de composés organiques)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés : mercaptans, thiols, thioacides, thioesters, etc., à l'exception des substances inflammables ou toxiques
A
3
3

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 388, 390
Autres textes