© France-Sélection - juillet 2012
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ICPE Rubrique n° 2630

Création décret 11/03/1996, modifié 30/12/2010, 17/11/2011
2630
  
Détergents et savons (fabrication de ou à base de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D, E,
S, C
Rayon
Coeff

Détergents et savons (fabrication de ou à base de) :

      

1. Fabrication industrielle par transformation chimique
A
3
6

2. Autres fabrications industrielles
A
2
2

3. Fabrications non industrielles
 

La capacité de production étant supérieure ou égale à 1 t/j
D
 
 
Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 170, 374
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 170, 374
Autres textes