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ICPE Rubrique n° 2631

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 31/05/2006
2631
 
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques

La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :

     

1. Supérieure à 50 m3
A
1
 

2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3
D
   

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 233 bis
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