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2631 |
Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
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Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant : |
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1. Supérieure à 50 m3 |
A |
1 |
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2. Supérieure ou égale à 6 m3, mais inférieure ou égale à 50 m3 |
D |