SiteSecurite.com


2631		Parfums, huiles essentielles (extraction par la vapeur des)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement	A, D, E, S, C	Rayon
Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :
1. Supérieure à 50 m³	A	1
2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³	D

Classement

A, D, E,
S, C

Rayon

Coeff

Extraction par la vapeur des parfums, huiles essentielles contenus dans les plantes aromatiques

La capacité totale des vases d'extraction destinés à la distillation étant :

1. Supérieure à 50 m³

2. Supérieure ou égale à 6 m³, mais inférieure ou égale à 50 m³

Arrêté de déclaration

Arrêté d'autorisation

Anciennes rubriques correspondantes 233 bis

Autres textes