© France-Sélection - juillet 2012
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ICPE Rubrique n° 2640

Création décret 11/03/1996 modifié 31/05/2006
2640
  
Colorants et pigments organiques, minéraux et naturels (fabrication industrielle, emploi de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D, E,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle, emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels :      

1. Fabrication industrielle de produits destinés à la mise sur le marché ou à la mise en oeuvre dans un procédé d'une autre installation
A
1
(*)

2. Emploi
La quantité de matière utilisée étant :		      
a) supérieure ou égale à 2 t/j
A
1
2
b) supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
D
    

(*) La quantité de matière produite étant supérieure ou égale à 2 t/j ......................................... 6		      
 
Arrêté de déclaration Voir arrêtés types 270
Arrêté d'autorisation  
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