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ICPE Rubrique n° 2660

Création 29/12/1997 modifié 28/12/1999, 31/05/2006
2660
 
Polymères (fabrication industrielle ou régénération de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication industrielle ou régénération de polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)
A
1
(*)

(*)
La capacité de production étant :
- supérieure à 20 t/j .........................................6
- supérieure à 5 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j .........................................2
     

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 271
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