© France-Sélection - juillet 2012
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ICPE Rubrique n° 2662

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999 et 13/04/2010
2662
  
Polymères (stockage de)
Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D, E,
S, C
Rayon
Coeff

Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (stockage de).

      
Le volume susceptible d'être stocké étant :      

1. Supérieur ou égal à 40 000 m3 ;
A
2
2. Supérieur ou égal à 1 000 m3 mais inférieur à 40 000 m3 ;
E
3. Supérieur ou égal à 100 m3 mais inférieur à 1 000 m3.
D
 
Arrêté de déclaration Voir arrêté du 14 janvier 2000 modifié
Arrêté d'autorisation  
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 15 avril 2010
Anciennes rubriques correspondantes 272 bis
Autres textes