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ICPE Rubrique n° 2670

Création décret 27/11/1997
2670
 
Accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure (fabrication d')
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Fabrication d'accumulateurs et piles contenant du plomb, du cadmium ou du mercure

A
1
6

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 2
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