|
||||||||||||
|
2680 |
Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) |
![]() |
||
Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
|
| Organismes génétiquement modifiés (installations où sont mis en oeuvre dans un processus de production industrielle ou commercial des) à l'exclusion de l'utilisation de produits contenant des organismes génétiquement modifiés qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché conformément à la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 (1) et utilisés dans les conditions prévues par cette autorisation de mise sur le marché | |||
1. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe I |
D |
||
2. organismes et notamment micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II |
A |
4 |
8 |
Les organismes génétiquement modifiés visés
sont ceux définis par la loi n° 92.654 du 13 juillet 1992 (1) et
par le décret n°93-744 du 27 mars 1993 (2) fixant la liste des
techniques de modification génétique et les critères
de classement des organismes génétiquement modifiés
en groupe I et II Nota (1) : La loi n° 92.654 du 13 juillet 1992 a été abrogée et codifiée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 dans le code de l'environnement sous les articles L.531-1 et suivants. |