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ICPE Rubrique n° 2681

Création 29/12/1993
2681
 
Micro-organismes naturels pathogènes (mise en oeuvre dans des installations de production industrielle)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Mise en oeuvre dans des installations de production industrielle de micro-organismes naturels pathogènes
A
4
8

 

Arrêté de déclaration  
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 58.11
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