© France-Sélection - juillet 2012
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ICPE Rubrique n° 2685

Création décret 28/12/1999
2685
 

Supprimé par décret n°2009-841 du 8 juillet 2009

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D, E,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :      

Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du Code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature
D
   

Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact