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ICPE Rubrique n° 2685

Création décret 28/12/1999
2685
 

Supprimé par décret n°2009-841 du 8 juillet 2009

Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)

 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :      

Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du Code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature
D
   

Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 13 octobre 2004 modifié
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 273 bis
Autres textes Circulaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets