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2685		Supprimé par décret n°2009-841 du 8 juillet 2009 Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de)

Coef : Coefficient pour la taxe.
Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.

Classement	A, D, E, S, C	Rayon	Coeff
Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières :
Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du Code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature	D
Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 13 octobre 2004 modifié

Arrêté d'autorisation

Anciennes rubriques correspondantes 273 bis

Autres textes Circulaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets