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2685 |
Supprimé par décret n°2009-841 du 8 juillet 2009 Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
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| Fabrication et division en vue de la préparation de médicaments à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières : | |||
Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du Code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature |
D |
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Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentille de contact |