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ICPE Rubrique n° 2690

Création décret 29/12/1993
2690
 
Produits opothérapiques (préparation de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Préparation de produits opothérapiques      

1. quand l'opération est pratiquée sur des matières fraîches par simple dessiccation dans le vide
D
   

2. dans tous les autres cas
A
1
 

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté type 359
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 359
Autres textes