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ICPE Rubrique n° 1138

Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006
1138
 
Chlore (emploi ou stockage du)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Emploi ou stockage du chlore      

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t
AS
3
6

2. la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t
A
3
2

3. en récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg mais inférieure à 1 t
A
1
 

4. en récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t
A
1
 
b) supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure ou égale à 500 kg
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 17 décembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 135, 279
Autres textes Arrêté du 23/07/1997 : installation > 18 t