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ICPE Rubrique n° 1172

Création décret 29/12/1993 modifié 27/11/1997, 28/12/1999, 10/08/2005, 08/06/2006
1172
 
Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Dangereux pour l'environnement -A-, Stockage et emploi de substances ou préparations très toxiques pour les organismes aquatiques telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

     

1. Supérieure ou égale à 200 t
AS
3
6

2. Supérieure ou égale à 100 t mais inférieure à 200 t
A
1
3

3. Supérieure ou égale à 20 t mais inférieure à 100 t
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 23 décembre 1998 modifié
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes  
Autres textes