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1412 |
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs
manufacturés de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
A : Autorisation, D : Déclaration, S : Servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
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Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature : Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température |
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1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t |
AS |
4 |
6 |
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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| a) supérieure ou égale à 50 t | A |
2 |
3* |
| b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t | DC |
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* quantité supérieure ou égale 50 t, mais inférieure à 200 t |