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ICPE Rubrique n° 1412

Création décret 28/12/1999 modifié 08/06/2006
1412
 
Gaz inflammables liquéfiés (stockage en réservoirs manufacturés de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : Autorisation, D : Déclaration, S : Servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Stockage en réservoirs manufacturés de gaz inflammables liquéfiés, à l'exception de ceux visés explicitement par d'autres rubriques de la nomenclature :

Les gaz sont maintenus liquéfiés à une température telle que la pression absolue de vapeur correspondante n'excède pas 1,5 bar (stockages réfrigérés ou cryogéniques) ou sous pression quelle que soit la température

     

1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 200 t
AS
4
6

2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :
     
a) supérieure ou égale à 50 t
A
2
3*
b) supérieure à 6 t, mais inférieure à 50 t
DC
   

* quantité supérieure ou égale 50 t, mais inférieure à 200 t
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 23 août 2005
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 2 janvier 2008
Anciennes rubriques correspondantes 211
Autres textes