SiteSecurite.com

ICPE Rubrique n° 1414

Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006
1414
 
Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage ou de distribution de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés      

1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs
A
1
4

2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation
A
1
 

3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes)
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 30 août 2010
Arrêté d'autorisation  
Anciennes rubriques correspondantes 211 bis
Autres textes