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1414 |
Gaz inflammables liquéfiés (installation de remplissage
ou de distribution de) |
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Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, D, S, C |
Rayon |
Coeff |
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| Installation de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés | |||
1. installations de remplissage de bouteilles ou conteneurs |
A |
1 |
4 |
2. installations de chargement ou déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation |
A |
1 |
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3. installations de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) |
DC |