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ICPE Rubrique n° 1432

Création décret 28/12/1999 modifié 10/08/2005, 08/06/2006
1432
 
Liquides inflammables (stockage en réservoirs manufacturés de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables      

1. Lorsque la quantité stockée de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 susceptible d'être présente est :
     
a) Supérieure ou égale à 50 t pour la catégorie A
AS
4
6
b) Supérieure ou égale à 5 000 t pour le méthanol
AS
4
6
c) Supérieure ou égale à 10 000 t pour la catégorie B, notamment les essences y compris les naphtes et kérosènes, dont le point éclair est inférieur à 55°C (carburants d'aviation compris)
AS
4
6
d) Supérieure ou égale à 25 000 t pour la catégorie C, y compris les gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles) et les kérosènes dont le point éclair est supérieur ou égal à 55°C
AS
4
6

2. stockage de liquides inflammables visés à la rubrique 1430 :
     
a) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 100 m3
A
2
3
b) représentant une capacité équivalente totale supérieure à 10 m3 mais inférieure ou égale à 100 m3
DC
   

 

Arrêté de déclaration arrêté du 18 avril 2008 modifié et du 22 décembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 18 avril 2008 modifié et arrêté du 3 octobre 2010 modifié
Anciennes rubriques correspondantes 253
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