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ICPE Rubrique n° 1435

Création décret 13/04/2010
1435
 
Stations-service
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, E, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff
Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou d'aéronefs.
     
Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence [coefficient 1] distribué étant :      
1. Supérieur à 8 000 m3 ;

A
1
2. Supérieur à 3 500 m3 mais inférieur ou égal à 8 000 m3 ;

E
3. Supérieur à 100 m3  mais inférieur ou égal à 3 500  m3 .
DC

 

Arrêté de déclarationVoir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Arrêté d'autorisation  Voir arrêté du 15 avril 2010 modifié
Arrêté d'enregistrement  Voir arrêté du 15 avril 2010 modifié
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