|
||||||||||||
|
1510 |
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes dans des) |
![]() |
||
Coef : Coefficient pour la taxe. |
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres. |
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par
l'article L. 512-11 du code de l'environnement. (2) Rayon d'affichage en kilomètres. |
A, E, D, S, C (1) |
RAYON (2) |
Coeff |
|
| Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en
quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts
utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances
relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés
exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque,
des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques. |
|||
Le volume des entrepôts étant :
|
|||
1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 ; |
A |
1 |
|
| 2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3 ; |
E |
||
| 3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3. | DC |