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ICPE Rubrique n° 1510

Création décret 07/07/1992 modifié 08/06/2006 et 13/04/2010
1510
 
Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, E, D,
S, C (1)
RAYON 
(2)
Coeff

Entrepôts couverts (stockage de matières ou produits combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des), à l'exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements recevant du public et des entrepôts frigorifiques.

     

Le volume des entrepôts étant :

     

1. Supérieur ou égal à 300 000 m3 ;

A

1

 
2. Supérieur ou égal à 50 000 m3 mais inférieur à 300 000 m3 ;

E

 
3. Supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3.
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 23 décembre 2008 modifié
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 5 août 2002 modifié
Arrêté d'enregistrement Voir arrêté du 15 avril 2010
Anciennes rubriques correspondantes 183 ter
Autres textes Circulaire du 21/02/2005 : application de la réglementation aux plumes et duvets
Circulaire du 21/06/2000 relative aux entrepôts couverts