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ICPE Rubrique n° 2160

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 08/06/2006 et 08/07/2009
2160
 
Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (Silos et installations de stockage de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.      

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
A
3
 
b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir 2160-1 du 28/12/2007 modifié - 2160-2 du 18/12/2000
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 29 mars 2004 modifié
Anciennes rubriques correspondantes 376 bis
Autres textes Circulaire du 20/02/2004 : application de l'arrêté du 29/03/2004