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ICPE Rubrique n° 2160

Création décret 29/12/1993 modifié 28/12/1999, 08/06/2006
2160
 
Céréales, grains, produits alimentaires, etc. (Silos et installations de stockage de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
A : Autorisation, D : Déclaration, S : Servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff
Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables      

1. En silos ou installations de stockage
a) si le volume total de stockage est supérieur à 15 000 m3
A
3
 
b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3
DC
   

2. Sous structure gonflable ou tente
a) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 100 000 m3
A
3
 
b) si le volume total de la structure gonflable ou de la tente est supérieur à 10 000 m3, mais inférieur ou égal à 100 000 m3
DC
   

 

Arrêté de déclaration Voir 2160-1 du 28/12/2007 - 2160-2 du 18/12/2000
Arrêté d'autorisation Voir arrêté du 29 mars 2004 modifié le 23/02/2007
Anciennes rubriques correspondantes 376 bis
Autres textes Circulaire du 20/02/2004 : application de l'arrêté du 29/03/2004