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ICPE Rubrique n° 2351

Création décret 11/03/1996 modifié 08/06/2006
2351
 
Peaux (Teinture et pigmentation de)
 
Coef : Coefficient pour la taxe.
R : Rayon d'affichage exprimé en kilomètres.
(1) A : autorisation, E : enregistrement, D : déclaration, S : servitude d'utilité publique, C : soumis au contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement.
(2) Rayon d'affichage en kilomètres.
Classement
A, D,
S, C
Rayon
Coeff

Teinture et pigmentation de peaux

La capacité de production étant :

     

1. supérieure à 1 t/j
A
1
(*)

2. supérieure à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j
DC
   

(*)
La capacité de production étant supérieure à 20t/j : ......................................... 3
supérieure à 5t/j mais inférieure ou égale à 20t/j : ......................................... 1
     

 

Arrêté de déclaration Voir arrêté du 25 juillet 2001 modifié
Arrêté d'autorisation  
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